Aller au contenu
WEBMANIF.NET

Conditions d'utilisation

Version 2026-10-24.1 · Dernière mise à jour : 24 octobre 2026

Participation libre et pacifique

WEBMANIF.NET est une initiative gratuite, indépendante et non commerciale créée par un collectif de particuliers. Les opinions licites sont accueillies dans le respect du pluralisme, des lois applicables et des droits d'autrui.

La présence, le soutien d'une revendication, la signature d'une pétition et le dépôt d'une doléance sont des gestes distincts et volontaires. Les signatures WebManif ne remplacent pas les procédures officielles institutionnelles.

Vos contributions

Vous restez titulaire des droits que vous détenez sur vos contributions et accordez uniquement les autorisations nécessaires aux usages annoncés et choisis. Respectez les droits de tiers et n'insérez pas de données personnelles inutiles. Les contenus illicites, le harcèlement et les incitations à la violence sont exclus.

Signalement et contestation

Les contributions n'engagent pas l'approbation de WEBMANIF.NET. Un contenu peut être signalé sur sa page ou par courriel. Vous pouvez demander la motivation ou contester une décision en indiquant le contenu concerné à contact@webmanif.net.

Données et contact

L'acceptation de ces conditions ne vaut pas consentement général aux traitements sensibles. Les choix spécifiques sont présentés avant les actions concernées. Les demandes de droits sont accessibles depuis le compte et par contact@webmanif.net.