Politique de confidentialité et protection des données personnelles
Version 2026-10-24.1 · Dernière mise à jour : 24 octobre 2026
Vos convictions vous appartiennent
Sur WEBMANIF.NET, vos convictions vous appartiennent. Notre engagement est de protéger votre liberté d'expression et vos données personnelles. Les données des manifestants ne sont jamais vendues, louées ou commercialisées. Notre plateforme est conçue pour permettre la mobilisation citoyenne tout en préservant au maximum la confidentialité des participants.
WEBMANIF.NET est une plateforme citoyenne internationale créée par un collectif de particuliers, réunis autour d'une conviction commune : permettre à chacun de faire entendre librement et pacifiquement ses revendications, partout dans le monde.
Notre initiative est indépendante, gratuite et sans vocation commerciale.
WEBMANIF.NET permet d'organiser des manifestations virtuelles, de participer à des cortèges numériques, d'exprimer des revendications, de signer des pétitions et de contribuer à des cahiers de doléances.
La plateforme accueille toutes les opinions licites, dans le respect de la liberté d'expression, du pluralisme et des droits d'autrui.
WEBMANIF.NET n'est affilié à aucun parti politique, gouvernement, syndicat ou organisme institutionnel.
Les données personnelles des utilisateurs ne sont ni vendues, ni louées, ni exploitées à des fins commerciales ou de ciblage politique.
Les données ne sont pas utilisées pour du profilage publicitaire, de la prospection commerciale ou du ciblage politique. Les informations sont traitées uniquement pour les finalités annoncées et légalement justifiées du fonctionnement de la plateforme.
Responsable du traitement
Bourhanoudine TAHERALY
Contact pour les données personnelles : contact@webmanif.net.
Données réellement traitées
Le compte comporte une adresse électronique, un identifiant, un pseudonyme, un avatar (couleur), un pays déclaré et une préférence linguistique. Le service de comptes gère la connexion, le mot de passe ou Google et les sessions.
La plateforme enregistre les manifestations organisées, lieux déclarés et textes de banderoles ; les manifestations rejointes, temps de présence, seuil, validation, sessions et anomalies ; les revendications et versions soutenues ; les signatures de pétitions, dates et pays ; les textes et choix de visibilité des doléances ; les signalements et décisions de modération ; les demandes de droits et consentements ; les événements administratifs. Les prestataires peuvent traiter des journaux techniques (adresses IP, horodatages, erreurs) à des fins de sécurité.
Aucune adresse civile ni identité civile n'est demandée au manifestant par ces formulaires. N'insérez pas d'informations personnelles sur des tiers, ni d'informations sensibles inutiles, dans les textes libres.
Opinions et données sensibles
La participation, les revendications, signatures et doléances peuvent révéler des opinions politiques, des convictions religieuses ou philosophiques, voire une appartenance syndicale. Elles peuvent relever des données sensibles de l'article 9 du RGPD.
Une autorisation positive, distincte et enregistrée est demandée avant les nouvelles actions de participation, soutien, signature et dépôt. Le consentement au traitement sensible est distinct de l'acceptation des conditions d'utilisation. La transmission institutionnelle fait l'objet d'un choix séparé. Les données anciennes ne sont pas considérées comme consenties rétroactivement.
Les fondements présentés ci-dessous décrivent les règles retenues pour le service. Leur application à chaque situation relève du responsable du traitement ; le recueil d’un consentement ne constitue pas une certification de conformité.
Finalités, fondements et destinataires
Compte : exécution du service (art. 6 §1 b). Participation et contributions volontaires : consentement (art. 6 §1 a). Données sensibles (opinions politiques, convictions, appartenance syndicale) : consentement explicite (art. 9 §2 a). Sécurité et modération : intérêt légitime (art. 6 §1 f) et obligations légales (art. 6 §1 c, LCEN).
| Traitement | Données | Finalité | Article 6 | Article 9 | Destinataires | Conservation | Droits |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Compte | E-mail, pseudonyme, identifiant, mot de passe géré par le service de comptes, avatar, pays déclaré et langue | Connexion et gestion du compte | Exécution du service (art. 6 §1 b) | Pas de donnée sensible requise pour le compte ; ne pas en saisir dans le pseudonyme | Services techniques de comptes ; pseudonyme et profil public | Durée d'utilisation du compte, puis suppression après 3 ans d'inactivité | Accès, rectification, effacement, limitation, opposition ou portabilité selon les conditions ; retrait si consentement. Depuis le compte ou par courriel. |
| Participation | Manifestation, identifiant, temps cumulé, validation, sessions et anomalies de présence | Cortège et validation de présence | Consentement (art. 6 §1 a) | Consentement explicite spécifique (art. 9 §2 a) | Utilisateur ; organisateur autorisé pour le suivi ; public : totaux et avatars pseudonymisés | Durée de la manifestation + 1 an, puis anonymisation en statistiques | Accès, rectification, effacement, limitation, opposition ou portabilité selon les conditions ; retrait si consentement. Depuis le compte ou par courriel. |
| Soutiens et pétitions | Identifiant, texte/version signés, date, retrait ; pays pour les pétitions | Enregistrer le geste volontaire et compter les signatures | Consentement (art. 6 §1 a) | Consentement explicite pour chaque soutien ou signature (art. 9 §2 a) | Utilisateur ; organisateur autorisé pour les pétitions ; public : compteurs | Durée de la pétition ou revendication + 1 an après sa clôture | Accès, rectification, effacement, limitation, opposition ou portabilité selon les conditions ; retrait si consentement. Depuis le compte ou par courriel. |
| Doléances | Titre, texte, auteur, problèmes, conséquences, solutions et choix de visibilité | Héberger la contribution et présenter les utilisations choisies | Consentement (art. 6 §1 a) | Consentement explicite au dépôt (art. 9 §2 a) | Auteur ; organisateur selon le choix ; modération habilitée ; public après choix et modération | Durée de la manifestation + 2 ans | Accès, rectification, effacement, limitation, opposition ou portabilité selon les conditions ; retrait si consentement. Depuis le compte ou par courriel. |
| Transmission institutionnelle | Textes expressément autorisés et synthèses | Préparer un dossier pour les destinataires annoncés | Autorisation distincte et consentement (art. 6 §1 a) | Consentement explicite distinct (art. 9 §2 a) | Organisateur et institutions annoncées ; pas de transmission automatique des identités civiles | 5 ans après publication, sous forme agrégée et sans données nominatives | Accès, rectification, effacement, limitation, opposition ou portabilité selon les conditions ; retrait si consentement. Depuis le compte ou par courriel. |
| Publication organisateur | Pseudonyme, titres, textes, lieux et dates de manifestations, revendications et pétitions | Publier les mobilisations demandées | Consentement (art. 6 §1 a) | Autorisation explicite de publication (art. 9 §2 a) ; aucune exception présumée du seul caractère public | Public ; organisateur ; personnel habilité | 5 ans après publication, sous forme agrégée et sans données nominatives | Accès, rectification, effacement, limitation, opposition ou portabilité selon les conditions ; retrait si consentement. Depuis le compte ou par courriel. |
| Modération | Signalement, motif, détails, auteur et décision | Examiner les contenus signalés et les contestations | Intérêt légitime (art. 6 §1 f) et obligation légale (LCEN, art. 6 §1 c) | Consentement explicite au signalement (art. 9 §2 a) | Déposant et modération habilitée | 1 an après la décision de modération | Accès, rectification, effacement, limitation, opposition ou portabilité selon les conditions ; retrait si consentement. Depuis le compte ou par courriel. |
| Sécurité | Sessions, événements administratifs, erreurs et journaux techniques des prestataires | Contrôle d'accès, prévention des abus et incidents | Intérêt légitime (art. 6 §1 f) et obligation légale (art. 6 §1 c) | Aucune opinion enregistrée dans les journaux | Personnel habilité et prestataires techniques | 6 mois à 1 an | Accès, rectification, effacement, limitation, opposition ou portabilité selon les conditions ; retrait si consentement. Depuis le compte ou par courriel. |
Confidentialité des manifestants
Le profil utilise un pseudonyme, pas l'adresse électronique. Le pseudonyme, la couleur d'avatar, le pays déclaré et la langue sont actuellement accessibles comme profil public ; évitez d'y inscrire votre identité civile. L'historique des participations n'est pas affiché publiquement.
Les organisateurs autorisés peuvent accéder aux enregistrements de présence nécessaires au suivi, liés à des identifiants de compte ; leur tableau présente les temps et validations sans noms. Il ne s'agit pas d'une anonymisation irréversible. Les signatures de pétition sont accessibles au signataire et aux gestionnaires autorisés, avec identifiant, pays et date ; l'adresse électronique n'y figure pas.
Le public voit des statistiques agrégées et des avatars pseudonymisés. Aucun journal technique personnel n'est présenté publiquement. Dans les petits groupes, des totaux ou des textes singuliers peuvent néanmoins permettre des rapprochements : l'absence totale de réidentification ne peut pas être garantie. Les détails inutiles doivent être évités dans les synthèses.
Pétitions et signatures
Avant signature, le texte exact, son empreinte de version, l'organisateur, les destinataires annoncés et la visibilité sont présentés. Une signature est une action distincte de la présence au cortège. Elle n'est jamais automatique et ne vaut pas signature institutionnelle officielle.
La signature ne publie pas votre nom. Les gestionnaires autorisés ont accès à l'identifiant du signataire, au pays et à la date ; aucun envoi d'identité civile ou d'e-mail aux institutions n'est automatique. La transmission éventuelle d'autres informations nécessite une information et un fondement spécifiques.
Le soutien peut être retiré sur la revendication ; la signature de pétition et les consentements peuvent être retirés depuis « Mon espace ». Un retrait ne rend pas illicite le traitement antérieur ; les copies déjà transmises doivent être examinées avec l'organisateur.
Cahier de doléances
Vous choisissez une contribution non publique, une contribution visible par l'organisateur, une publication sans nom après modération, ou une utilisation uniquement dans des synthèses. Les personnels de modération habilités peuvent accéder aux contributions pour leurs missions. Une contribution privée n'est donc pas inaccessible à tout personnel habilité.
L'autorisation de transmettre aux institutions est distincte, désactivée par défaut. Les textes transmissibles peuvent être exportés par l'organisateur ; une doléance réservée aux synthèses n'est pas incluse comme texte original dans ce dossier. Les synthèses sont à contrôler pour retirer les informations identifiantes : un simple retrait du nom ne garantit pas l'anonymat.
Le texte original n'est pas modifiable après dépôt, afin de préserver son intégrité. Une suppression ou une rectification peut être demandée depuis le compte ou par contact@webmanif.net.
Hébergement, prestataires et transferts
Le projet utilise Lovable Cloud pour l'application, les données et les comptes. Google est proposé comme connexion facultative ; des polices sont chargées depuis Google Fonts. Cela implique des requêtes vers ces services.
Lovable (Lovable Cloud) : hébergement de l’application, des comptes et des données, déclaré par l’éditeur.
Lovable Cloud : hébergement, base de données et comptes. Google : connexion facultative et polices de caractères (Google Fonts). Aucun prestataire publicitaire ni de mesure d'audience.
Les lieux de traitement et les garanties contractuelles applicables aux éventuels transferts hors de l’Espace économique européen restent à confirmer auprès des prestataires. Aucun mécanisme de transfert précis n’est présenté comme vérifié à ce stade.
Durées de conservation
La conservation doit être limitée aux besoins du service et aux obligations applicables. Les durées ci-dessous constituent un cadre proposé lorsqu’aucune durée validée n’est publiée. Elles ne décrivent pas une suppression automatique déjà en place ; les durées effectives des services d’hébergement restent à confirmer.
| Catégorie | Durée | Justification |
|---|---|---|
| Comptes | Durée d'utilisation du compte, puis suppression après 3 ans d'inactivité | Cadre proposé pour limiter la conservation des comptes inactifs ; demande d’effacement possible selon les conditions de l’article 17 du RGPD. |
| Sessions | Durée de la session, 13 mois maximum pour les traceurs de connexion | Durée proposée à adapter au besoin de connexion ; 13 mois n’est pas une limite universelle applicable à tous les traceurs. |
| Historique de présence | Durée de la manifestation + 1 an, puis anonymisation en statistiques | Objectif de minimisation (art. 5 §1 e RGPD) ; l’anonymisation doit être vérifiée avant de conserver uniquement des statistiques. |
| Signatures | Durée de la pétition ou revendication + 1 an après sa clôture | Permettre la transmission et la preuve du soutien, puis suppression ou anonymisation. |
| Doléances | Durée de la manifestation + 2 ans | Cadre proposé pour la synthèse et la transmission ; l’auteur peut demander l’effacement. |
| Rapports | 5 ans après publication, sous forme agrégée et sans données nominatives | Mémoire publique des mobilisations, sans donnée personnelle identifiante. |
| Signalements | 1 an après la décision de modération | Traitement des contestations et prévention des abus répétés. |
| Journaux de sécurité | 6 mois à 1 an | Cadre proposé pour la sécurité ; les obligations et durées applicables doivent être déterminées selon la nature des journaux et le rôle du service. |
| Sauvegardes | 30 jours glissants | Objectif proposé pour la restauration en cas d’incident ; la durée réelle et le traitement des données effacées restent à confirmer avec l’hébergeur. |
Les preuves de consentement et les demandes d’exercice des droits nécessitent une durée adaptée à la justification du traitement et aux obligations applicables. Leur durée effective n’est pas encore confirmée.
Exercer vos droits
Selon les conditions applicables, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation, de portabilité et de retrait du consentement. Vous pouvez envoyer et suivre une demande depuis « Mon espace » ou écrire à contact@webmanif.net. Une demande n'est pas un effacement immédiat automatique ; une réponse et les éventuelles limites légales doivent être précisées.
Le retrait arrête les nouvelles actions couvertes. Le retrait d'un soutien ou d'une pétition l'exclut du compteur ; le retrait relatif à une doléance la supprime du site et ouvre une demande d'examen des traitements résiduels. Les autres traces et copies déjà exportées font l'objet d'une demande à traiter. Un refus de consentir n'empêche pas de consulter les pages publiques.
Vous pouvez saisir la CNIL ou l'autorité de contrôle compétente de votre pays. Une réponse est en principe due sous un mois, avec prolongation possible dans les conditions du RGPD.
Sécurité et incidents
Les autorisations sont contrôlées par les règles d'accès aux données et par les fonctions protégées ; les rôles sont séparés des profils. Les nouvelles actions sensibles exigent un consentement enregistré, vérifié avant écriture. Les actions administratives de modification sont historisées. Les textes des formulaires sont affichés comme texte et non comme code exécutable.
La prévisualisation est servie en HTTPS ; sa présence doit être vérifiée sur le domaine publié. Les sessions sont gérées par le service de comptes. Aucun site n'est inviolable. Les durées effectives des sauvegardes et des journaux techniques dépendent des services d’hébergement et ne sont pas encore confirmées. Les accès d'administration sont réservés aux personnes habilitées.
Pour signaler un incident relatif aux données : contact@webmanif.net. Le responsable doit évaluer les risques et, lorsque la loi le requiert, notifier l'autorité compétente et les personnes concernées, notamment dans le délai applicable de 72 heures pour la notification à l'autorité.
Modifications et historique
La date et la version figurent en tête de ce document. Les publications validées sont historisées. Une modification importante devra faire l'objet d'une information adaptée ; une nouvelle finalité nécessitant un consentement ne peut pas être couverte par un accord antérieur général.
Les informations présentées ont été mises à jour le 24 octobre 2026. Aucune version validée n’est encore enregistrée dans l’historique.